Crédit Impôt Collection

ÉCONOMIE POTENTIELLE

30 %

DES DÉPENSES DE COLLECTION

Votre problématique

Vous élaborez de nouvelles collections ou de nouvelles gammes à intervalle régulier ?

 

 

Notre Solution

Le Crédit Impôt Collection (CIC) est une mesure fiscale régit par l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) qui vous permet d’obtenir un financement partiel de vos travaux de création de collection sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés.

 

Les dépenses relatives à l’élaboration de nouvelles collections des entreprises industrielles du secteur textile – habillement – cuir sont éligibles au dispositif du Crédit d’Impôt Collection (CIC), intégré dans le Crédit d’Impôt Recherche (CIR).

La valeur ajoutée des consultants de DoubleV Conseil : vous permettre de bénéficier sans risque de toutes les opportunités du CIC.

 

A vos côtés, nos experts interviennent pour vous apporter leur expérience du dispositif du Crédit d’Impôt Collection, identifier et valoriser en toute sécurité vos dépenses éligibles.

 

Notre approche et notre intervention couvrent :
>   l’identification des dépenses répondant aux critères fiscaux d’éligibilité
>   la valorisation des dépenses éligibles
>   la prise en charge des déclarations fiscales
>   la réalisation d’un dossier de justification
>   le suivi dans le cadre de l’application de la règle « de minimis »
>   Une assistance totale et gracieuse en cas de contrôle fiscal.

 

N’hésitez pas à faire appel au Pôle Financement de l’Innovation de DoubleV Conseil pour un pré audit d’éligibilité à titre gracieux.

A Savoir

Seules les entreprises industrielles des secteurs du cuir, du textile et de l’habillement élaborant de nouvelles collections et soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux peuvent bénéficier du CIC.

Contactez-nous pour réaliser une simulation d’aide à l’embauche

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